Règles de fonctionnement IMANNONCES
(applicables à compter du 15 Avril 2009)
CHARTE des Petites Annonces GRATUITES du site IMANNONCES
PREAMBULE
Le choix de l'existence de votre site de petites annonces gratuites IMANNONCES "Le site qui vous annonce !" «www.imannonces.com» est guidé par la simple volonté de favoriser les échanges d'informations entre particuliers et/ou professionnels.
Ce service est à votre disposition pour la plus grande liberté d'expression de tous.
Il n'en demeure pas moins vrai qu'il doit s'inscrire dans le respect d'un minimum de règles, notamment de toutes celles édictées par la législation en vigueur.
Tout utilisateur est réputé ne pas ignorer les lois en vigueur, notamment en matière d'utilisation Internet, de Propriété Intellectuelle, de Consommation, de Publicité, de Protection des données personnelles, sans que cette liste soit limitative. Dans le doute, l'utilisateur s'engage à s'informer préalablement pour ne pas engager sa responsabilité.
La liste n'étant pas exhaustive, seront notamment interdites :
- L'utilisation ou la suggestion, la représentation d'activités ou de propos contraires aux lois en vigueur,
- Les messages à caractère violent ou pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine ou a sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents,
- Les messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, incitant à la discrimination, à la haine ou la violence,
- Les messages destinés à la jeunesse présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés de crimes ou délits ou de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques,
- Les sectes reconnues comme telles.
L'accès au site www.imannonces.com est libre et gratuit.
Tous les utilisateurs du site de petites annonces gratuites IMANNONCES "Le site qui vous annonce !" «www.imannonces.com» reconnaissent avoir pris connaissance des présentes règles de fonctionnement et reconnaissent les accepter.
DIFFUSION DES ANNONCES
1. Le service de diffusion des annonces est accessible aux personnes physiques majeures particuliers et aux personnes morales, professionnels ou non.
2. La diffusion des annonces est libre,gratuite et illimitée dans le temps.
3. Le contenu des annonces doit correspondre à une offre réelle et sérieuse, à une demande crédible ou à une information véritable.
4. Les annonces contenant une adresse WEB et celles à caractère publicitaire ne sont pas acceptées.
5. La qualité du service réside notamment dans la fraîcheur des annonces. C'est pourquoi, les annonces sont maintenues au maximum pendant une durée de 60 jours, à compter de leur parution. Il appartient à l'annonceur de veiller à en assurer le renouvellement, si cela se justifie, pour conserver le bénéfice de leur parution.
6. Aucune limitation de parution dans le temps est fixée. Vous renouvelez une annonce aussi longtemps que vous le désirez.
7. L'annonceur veille à ne pas employer de termes mensongers ou ambigus dans la rédaction des textes et à traiter avec diligence les réponses à ses messages.
8. La responsabilité du contenu des annonces, des échanges ou des transactions qui en résultent incombe totalement à leurs auteurs. Le site de petites annonces gratuites IMANNONCES "Le site qui vous annonce !" «www.imannonces.com» décline toute responsabilité, directe ou indirecte, de ce qui découle du contenu des annonces.
9. Le site de petites annonces gratuites IMANNONCES "Le site qui vous annonce !" «www.imannonces.com» se réserve la faculté de modifier, de supprimer ou d'exclure ce qui ne lui paraît pas compatible avec l'esprit du site, sans notification préalable à l'annonceur.
10. Le site de petites annonces gratuites IMANNONCES "Le site qui vous annonce !" «www.imannonces.com» se réserve la possibilité d'engager des poursuites à l'encontre des personnes qui tenteraient de nuire au bon fonctionnement du système.
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RESPONSABILITE DU SITE www.imannonces.com
Le site de petites annonces gratuites IMANNONCES "Le site qui vous annonce !" «www.imannonces.com» est un support de communication. En aucun cas, il ne peut être assimilé à un intermédiaire en transaction. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée, directement ou indirectement, pour quelque raison que ce soit dans les transactions qui découlent des relations entretenues à partir de son site.
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- en cas d'interruption du service ou d'impossibilité momentanée d'accès pour des raisons techniques ou de force majeure
- en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelqu'en soit la nature, résultant d'une navigation sur son site
- en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite
RESPONSABILITE DE L'ANNONCEUR
Chaque annonceur est responsable du contenu de son annonce et déclare être le propriétaire des biens, des droits ou des services qu'il mentionne ou certifie détenir un pouvoir pour ne pas usurper, à aucun moment, le droit de propriété ou d'identité d'une autre personne.
L'annonceur engage sa seule responsabilité, en cas de non respect de la législation en vigueur ou d'une législation spécifique applicable à la rédaction d'un type particulier d'annonce comme l'immobilier, l'automobile, les animaux ou l'emploi.
L'annonceur est responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou des actions qui pourraient en découler et renonce à tout recours contre le site de petites annonces gratuites IMANNONCES "Le site qui vous annonce !" «www.imannonces.com» dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre pour quelque motif que ce soit.
REGULATION DU FONCTIONNEMENT
Les utilisateurs du site de petites annonces gratuites IMANNONCES "Le site qui vous annonce !" «www.imannonces.com» ont le devoir de signaler toute anomalie constatée dans le fonctionnement du site, des problèmes ou des contenus inappropriés, la suspicion de la véracité ou de l'intégrité d'une annonce et, bien évidemment, la découverte de toute tentative d'arnaque ou d'escroquerie.
Le site de petites annonces gratuites IMANNONCES "Le site qui vous annonce !" «www.imannonces.com» se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures appropriées à résoudre les évènements signalés, au regard des faits constatés.
CONFIDENTIALITE
Le site de petites annonces gratuites IMANNONCES "Le site qui vous annonce !" «www.imannonces.com» respecte le droit à la vie privée des visiteurs de son site Internet et reconnaît l’importance de la protection des informations personnelles recueillies qui demeurent strictement confidentielles.
Les informations personnelles demandées sont communiquées volontairement par l’internaute dans le but de la création de son compte utilisateur.
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Les informations personnelles recueillies permettent de vous identifier et peuvent être utilisées pour vous contacter par tous les moyens conventionnels. Nous pouvons divulguer les données qui vous identifient, si la loi nous y contraint ou dans le cadre de procédures juridiques comme une assignation en justice ou une citation à comparaître. Les informations vous concernant ne feront l’objet d’aucune commercialisation ou communication à des tiers à des fins commerciales.
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